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pour Lieu de publication:ParisX , Sujet:Impôts (exemptions)XRéinitialiser

Mémoire touchant la noblesse des capitouls de Toulouse, pour montrer que le privilège de ...
noblesse établi pour eux &' pour leurs descendants, du temps des Romains... &' confirmé lors de l'union de ce comté à la Couronne, est exempt de la taxe de confirmation des annoblis par privilèges

Publié en 1716

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Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé de France en l'année 1726, par les ...
ecclesiastiques de la Province du Languedoc, &' des autres provinces où les tailles sont réelles.

Publié en 1726

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Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales ...
unies contre la requête présentée par les bénéficiers &' autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons &' aux boucheries, &' des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes &' communautez, pour raison de ces mêmes droits.

Par Bronod (avocat)

Publié en 1728

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