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pour Lieu de publication:[Toulouse]X , Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

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