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pour Imprimeur-libraire:Vieusseux François (17..-18..)X , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Histoire locale (Toulouse)XRéinitialiser

Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à Toulouse pour l'année 1810... contenant... ...
les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1809

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse pour l'année 1811... contenant... ...
les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1810

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse pour l'année 1813... contenant... ...
les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1812

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Calendrier du ressort de la cour royale séant à Toulouse pour l'année 1815... contenant... les ...
cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1814

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