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Imprimeur-libraire:Vieusseux François (17..-18..)X
, Sujet:Droit privéX
, Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu faire cesser le cours d'une prestation
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Par Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Publié en 1831
Mémoire a consulter, suivi de la consultation de M.e Merlin
Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..), Berriat Saint Prix, Charles (1802-1870)
Publié en 1832
Réplique succinte pour les héritiers Sabatié, contre les syndics Carol.
Publié en 1831
