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pour Imprimeur-libraire:Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)X , Sujet:Gallicanisme et ultramontanismeX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : ...
Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ... imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France. +

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ... l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763. +

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de ...
l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.