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Imprimeur-libraire:Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
