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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir ...

des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge &' du vivant de leurs pere &' mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom &' qualité des enfans décédés ; &' donne la forme &' maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.

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