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Imprimeur-libraire:Pijon Bernard (1714-1760)X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
