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pour Imprimeur-libraire:Leroux Héritiers de JeanX , Sujet:Conflits de compétenceX , Sujet:DroitXRéinitialiser

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791

Publié en 1734-1735

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