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Imprimeur-libraire:Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..)X
, Sujet:Gallicanisme et ultramontanismeX
, Sujet:ReligionXRéinitialiser
Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1763
Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1763
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée :
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1765
