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Imprimeur-libraire:Imprimerie royale 1640-1792X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi qui décharge Anne-Rose Cabibel,
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Par France, Requêtes de l'hôtel
Publié en 1765
