Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Imprimeur-libraire:Imprimerie royale 1640-1792X , Sujet:Cour des comptes, aides et finances de MontpellierX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour ...
des Comptes, Aides et Finances de Montpellier &' des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

Télécharger Feuilleter

Notice complète