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pour Imprimeur-libraire:Guillemette Jean (1681-1752)X , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe ...
Labaune, chanoine &' sacristain de la même Eglise

Publié en 1729

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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise ...
metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine &' sacristain de la même Eglise

Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 173

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise cathedrale, metropolitaine &' primatiale Sainte ...
Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine &' sacristain de la même Eglise

Publié en 1729

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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