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pour Imprimeur-libraire:Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..)X , Sujet:DroitX , Sujet:Sénéchaussée (Toulouse)XRéinitialiser

Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le ...
syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége.

Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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