Résultats de recherche

Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict ...

des conseils generaux &' autres des villes, &' prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, &' consuls, reddition de comptes &' despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu &' arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz &' declaration

+