Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre
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1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
