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pour Imprimeur-libraire:Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)X , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du livre (Toulouse, 18e siècle)XRéinitialiser

Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, ...
intitulé Journal universel &' Affiches de Toulouse &' du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. ...
d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, &' en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; &' lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, &' lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, &' puni suivant la rigueur des ordonnances, &'c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

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