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Imprimeur-libraire:Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
