Résultats de recherche
Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre le Sr. Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la ville de Fanjeaux, pere, &' légitime
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Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Continuation de production pour les jurés gardes du corps des marchands drapiers contre le
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)
Publié en 1777
Mémoire pour le Sieur Jean Rucat, intimé &' deffendeur. Contre Demoiselle Françoise Martin,
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Par Martin (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1767
Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix, chevalier, seigneur, marquis de Merville, &' autres
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Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1767
Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé.
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1775
Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc, tant de son chef, que comme tutrice de ses
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Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1776
Instruction contenant la vie et les voyages d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions
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Par Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1786
A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St. Leger, syndic de 101 habitant de la ville de
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Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?), Lanta (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1783
Observations pour le sieur Viguier. Contre le sieur Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768-1789
Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Anthony (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul. Contre Me. Beral.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786), Descazaux, Edmé-Michel (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1758-1789
Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du sieur Louis Roubel, &' le Sr. Jean Roubel son
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Par Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?), Pouliez, Antoine-Martin (17?..-17..)
Publié en 1769-1789
Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &' Antoine Trubelle, freres, négocians de Toulouse.
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Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
