Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Imprimeur-libraire:Baour Jean-Florent (1724-1795)X , Sujet:DroitX , Sujet:FraudeXRéinitialiser

Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. ...
Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1775

Télécharger Feuilleter

Notice complète