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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids
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Par Toulouse
Publié en 17
Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs
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Par Toulouse
Publié en 17
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises
Par Toulouse
Publié en 1763
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs
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Par Toulouse
Publié en 1767
Ordonnance générale sur la voierie
Par Toulouse
Publié en 1769
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de
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Par Toulouse
Publié en 1763
Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé,
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Par Toulouse
Publié en 1768
Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, rétablie par la loi
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Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818), Toulouse
Publié en 1805
