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pour Auteur:ToulouseX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids ...

Par Toulouse

Publié en 17

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Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs ...

Par Toulouse

Publié en 17

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, ...

Par Toulouse

Publié en 1768