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Délibérations prises par le conseil général renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre
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Par Toulouse
Publié en 1789
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de Toulouse pour le réglement du Loge &' poids
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Par Toulouse
Publié en 17
Mémoire, envoyé au roi par la ville de Toulouse, en exécution de sa délibération du 26 janvier
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Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?), Toulouse
Publié en 1776
Plan général des alignemens de la ville : Extraits du registre des délibérations du conseil
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Par Toulouse
Publié en 1840
Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs
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Par Toulouse
Publié en 17
Ordonnance générale sur la voierie
Par Toulouse
Publié en 1769
Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé,
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Par Toulouse
Publié en 1768
Délibération prise par le conseil politique de la ville de Toulouse, contenant confirmation de
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Par Toulouse
Publié en 1789
Extrait des registres des délibérations de l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du
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Par Toulouse
Publié en 1788
Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21
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Par Toulouse
Publié en 1796
Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet
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Par Toulouse
Publié en 1789
