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Imprimeur-libraire:Desclassan veuve de Jean-François et veuve de Dominique imprimeur-libraire (17..-18..)X
, Lieu de publication:ToulouseX
, Auteur:ToulouseXRéinitialiser
Délibération du Conseil général de la commune de Toulouse, concernant la loi relative à l'état
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Par Toulouse
Publié en 1792
Extrait des registres du Conseil général de la commune de Toulouse en permanence, séance
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Par Toulouse
Publié en 1793
Extrait des registres du Conseil général de la commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an
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Par Toulouse
Publié en 1793
