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pour Auteur:Monlong (avocat ; 16..-17..)X , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur ...
Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain &' demoiselle Margueritte d’Armagnac ; &' noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.

Par Monlong (avocat ; 16..-17..)

Publié en 1713

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