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pour Auteur:Louis XV (roi de France ; 1710-1774)X , Sujet:Impôts (18e siècle)X , Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser

Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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