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Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1730-1623
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1731
Lettres patentes du roi, données à Compiegne, le 7. juillet 1733. Portant reglement pour la
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1733
Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1768
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies,
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Colomiez, Raymond (imprimeur ; 15..-163.?) – Imprimeur-libraire
Publié en 1620
