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pour Auteur:Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)X , Sujet:Diplômes (contestation)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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