Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Auteur:Lacroix, Alphonse de (18..-....)X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Rétroactivité des loisXRéinitialiser
Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1875
