Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Sénéchaussée ToulouseX , Sujet:Droit privéX , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser

Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix, chevalier, seigneur, marquis de Merville, &' autres ...
places, sénéchal, gouverneur de Toulouse &' pays d’Albigeois, au premier huissier, sergent ou autre requis, comme en l’instance en notre cour pendante, a été le 20 juillet 1767, rendue la sentence, dont la teneur suit, entre Demoiselle Jeanne-Marie Cariton, épouse du Sieur François Garrigues […].

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1767

Télécharger Feuilleter

Notice complète