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pour Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser

Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel ...
&' autres juges &' officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité &' cassation des procedures, &' mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, ...
qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, &' qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, &' autre minéraux.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1778

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