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pour Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:Parlement de Toulosue (arrêts)X , Sujet:Parlement de Toulouse (censure)XRéinitialiser

Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764. Qui condamne au feu deux libelles imprimés, ...
intitulés, l'un : Il est temps de parler, &'c. &' l'autre : Tout se dira, &'c. &' ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1764

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