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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de ...

recevoir, faire lire, publier &' exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs &' autres de les imprimer, vendre &' débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances &' usages du Royaume, sous les peines de droit.

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