Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Histoire locale (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat
Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1769
