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pour Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:DroitX , Sujet:Niquet (Antoine-Joseph)XRéinitialiser

Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé : ...
Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, &' qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1775

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