Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:DroitX , Sujet:Empoisonnement (droit)XRéinitialiser

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, ...
qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, &' qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, &' autre minéraux.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1778

Télécharger Feuilleter

Notice complète