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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1691
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
