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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Sujet:Troubles à l'ordre public (Révolution française)XRéinitialiser
Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
