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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Sujet:Sénéchaussées et baillages (Gascogne)XRéinitialiser
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
