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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Sénéchaussées (Quercy)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

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