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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Protestants (persécutions)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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