Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats

pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:ProcédureXRéinitialiser

2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète