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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Personnel de justiceXRéinitialiser
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743