Résultats de recherche
Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1761
Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan,
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Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
Histoire tragique et arrests de la cour de parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus
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Par Segla, Guillaume de (1580?-1640), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1613
Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par feu M. P. de Beloy conseiller &' advocat
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Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1613-----
Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse
Publié en 1715
Arrests notables du parlement de Tolose. Donnez &' prononcez sur diverses matieres, civiles,
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Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1617
Arrest memorable du parlement de Tolose : contenant, une histoire prodigieuse, de nostre
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Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1565
Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles
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Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles
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Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1723
Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année
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Par France, France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.
Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux
Publié en 1787
Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse,
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Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse,
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Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse,
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Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse,
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Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse,
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Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse,
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Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
