Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)X
, Sujet:ProcédureXRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
