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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Histoire locale (Gers)X , Sujet:Impôts (18e siècle)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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