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ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.

pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.