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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Université de ToulouseXRéinitialiser
Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I°
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
