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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Livres condamnésXRéinitialiser
Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
