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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Fitz-James (duc de)X
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
